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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Généralités

  1. “MLL” c’est à dire, MADERAS DE LLODIO, sise á Polígono Industrial Santa Cruz s/n. 01400 LLODIO-ÁLAVA (Espagne)
  2. Les présentes conditions de vente seront aplicables dans tous les cas sauf accords particuliers entre l’acheteur et MLL.
  3. Ces conditions annulent toutes clauses contraires, garanties et conditions générales d’achat portées sur les documents des acheteurs et toutes les representations, guaranties et conditions (sauf celles imposes para la loi) soit explicites ou implicates, non exprimées dans ce document, devront être excludes.

Les conditions d’achat de la Convention des Nations Unies sont exclues.

2. Date du contrat

Une offre ne donne suite a aucun engagement entre MLL et l’acheteur, sauf spécifié dans cette même offer. Le contrat de vente sera valable a partir du moment où MLL envoie une confirmation écrite de la commande. La date de confirmation de commande será celle de la commande.

3. Erreurs

Des erreurs dans la confirmation de commande par MLL devront être notifiées immédiatement par écrit dans les sept jours suivant la réception de la confirmation de la commande. L’acheteur será rendu responsable de toute perte ou dommage par manque de notification.

4. Prix

5. Échantillons

Sauf exprimé dans la confirmation de la commande, la livraison d’un échantillon, n’implique pas sa vente ni aucune garantie ou droit explicite sur celui-ci. Lorsque dans la confirmation de la commande on stipule que la marchandise vendue est d’accord avec l’échantillon, MLL garantie seulement que la marchandise livrée correspond a un produit moyen, tenant compte des variations normales liées à la nature des matériaux employés dans sa fabrication. A moins que la confirmation de commande stipule que la marchandise vendue será conforme à l’échantillon, tenant compte des variations normales liées à la nature des matériaux employés dans sa fabrication.

6. Spécificités

Les dimensions et images dans les catalogues de MLL représentent de la manière la plus fidèle possible les marchandises à fournir. Tout document, offre, dessin, instruction d’emploi, etc. est propriété de MLL et il est ainsi reconnu par l’acheteur, qu’il ne peut pas être livré à un tiers sans l’accord de MLL. MLL garde le droit de remplacer les marchandises, par des autres similaires et adéquates en cas de non disponibilité. Dans le cas ou le remplacement ne serait pas possible MLL aura le droit d’annuler la commande. L’acheteur n’aura droit à aucune compensation pour dommage ou perte. Pour des spécificités ou caractéristiques particulières des plans et douments signés par les clients seront demandés avant l’acceptation de la commande.

7. Délais de livraison

8. Conditions de livraison

  1. Sauf accord contraire dans la confirmation de la commande, les marchandises sont vendues suivant les “incoterms”. Le lieu de livraison est celui indiqué dans la condirmation de commande. L’acheteur est responsable de donner l’information nécessaire relative à l’adresse de livraison et d’engager le personnel nécessaire pour le déchargement des marchandises.
  2. L’acheteur est responsable du déchargement des marchandises.
  3. L’acheteur est responsable de tout frais provenant de la non réception ou non déchargement des marchandises.
  4. Lorsque les marchandises sont enlevées par l’acheteur ou son transporteur elles voyagent á ses risques et périls.
  5. Losrque les marchandises son livrées par le transporteur de MLL, la responsabilité “in Itinéris” restera sur MLL ou le transporteur engagé par MLL.

9. Transport

MLL n’acceptera aucune responsabilité pour des dommages pendant le transport à moins que l’acheteur s’engage comme suit:

  1. Vérifier l’état de la marchandise lors de sa réception, et
  2. Notifier immédiatement à MLL par écrit dans les 48 heures après livraison, et
  3. Lorsque les merchandises sont livrées par des transporteurs autonomes, la signature du bordereau devra être demandée par le transporteur et dans celui-ci les dommages repérés sur les marchandises seront signalés et de suite une réclamation devra être enlevée auprès du transporteur dans les trois jours après livraison et
  4. Dans la reclamation la date de fabrication indiquée sur chaque paquet livré par MLL devra être incluse.

10. Produits défectueux

L’acheteur est responsable de l’inspection des marchandises au momento de la livraison et les défauts seront rapportés par écrit a MLL immédiatement ou dans les sept jours suivant la livraisson. Ce rapport inclura la “feuille de réclamation” de MLL qui est á la disposition des clients sur demande. Les marchandises reconnues comme défectueuses doivent être tenues à disposition pour inspection par un ou plusieurs représentants de MLL qui auront le droit et le choix (et sa responsabilité est limité a celui-ci) de créditer la valeur des marchandises ou de les réparer ou remplacer suivant les dispositions du paragraphe 18 (c) y (d) de ce document.
MLL n’acceptera aucune responsabilité pour des dommages provenant de l’emploi des marchandises défectueuses.
Tous les défauts seront périmés après 6 mois.
Les défauts de qualité ou dimensionnels dans une partie des marchandises, ne donneront pas le droit a l’annulation du reste de la commande.

11. Emploi inadéquat

MLL n’est pas responsable de l’emploi inadéquat de ses produits.

12. Annulation ou modification des commandes

Dans le cas ou l’acheteur decide d’annuler ou modifier la commande après la confirmation de la commande par MLL, l’acheteur devra indemniser MLL pour tous les frais et pertes subies par MLL suite à cette annulation ou modification. Le montant des frais présentés para MLL sera définitif et engagera les deux parties.

13. Crédit et risque pays

MLL aura le droit de refuser la livraison des marchandises, sauf garantie de paiement suffisant ou paiement en avance, dans le cas ou le crédit de l’acheteur ou risque du pays (suivant l’avis de MLL) ne serait pas considéré satisfaisant.

14. Paiement

  1. Le paiement será effectué dans les 30 jours date de facture ou dans le délai consenti figurant sur la confirmation de commande.
  2. Les escomptes accordés seront seulement appliqués lorsque le paiement est effectué dan sle délai mentionné sur la facture.
  3. Dans le cas où la facture ne serait pas payee par l’acheteur dans le délai confirmé, MLL aura le droit d’arrêter toutes les livraisons suivantes jusqu’ à reception du montant non payé ou d’annuler le contract pour les marchandises qui restent à livrer.
  4. Les escomptes accordés seront annulés dans le cas ou la facture ne serait pas payee dans les délais convenus mentionnés sur la facture.

15. Intérêts pur retard de paiement

MLL garde le droit de demander des intérêts de retard suivant le taux d’intérêt officiel de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points sur les jours de retard à partir du jour suivant la date d’échéance de la facture non payée.

16. Réserve de Propriété

  1. MLL reserve le titre de propriete des marchandises jusqu’au paiement integral du prix.
  2. La propiete des marchandises ne será transferee a l’acheteur qu’apres le paiement du montant integral des factures.
  3. L’acheteur doit garder le smarchandises (sans frais pour mll) isolees du reste de ses marchandises et clairement identifies comme propriete de MLL.
  4. Jusqu’au transfert de la propriete des marchandises, MLL pourra demander le retour des marchandises et en cas de refus MLL a le droit de se rendre (et l’acheteur donne son accord explicite a MLL, son personnel, agent et/ou representant pour cela) dans les locaux de l’acheteur ou un tiers ou les marchandises sont entreposées, et de les recuperer.

17. Transfert du Risque

Le transfert de la possession de la marchandise entraîne celui du risque à partir du momento ou les marchandises sont livrées au transporteur de l’acheteur ou dans les locaux de l’acheteur ou d’un tiers engagé para l’acheteur.

18. Garantie

  1. La vie de la marchandise ou son usure naturelle ne fait pas l’objet de la garantie.
  2. MLL garantie les marcandises contre tout défaut matière ou de fabrication pendant une période de 6 mois à partir de la date de la livraison, sauf pour des réclamations dans le cadre du paragraphe 10 concernant de défauts detectables après une inspection visuelle.
  3. L’acheteur devra notifier à MLL immediatement et au plus sous 6 mois après la date de livraison, les défauts de matière ou fabrication détectés et après sa vérification MLL aura le choix de réparer ou de remplacer les marchandises.
  4. Dans la période de garantie les défauts donnent à l’acheteur le droit de réparation ou remplacement ou remise du prix de vente des marchandises défectueuses. L’alternative choisie será convenue entre l’acheteur et MLL.
  5. MLL n’acceptera pas de responsabilité par rapport à:
  6. Défauts causés par accident, sur chargement, installation ou stockage inapproprié ou autre forme d’emploi inadéquat.
  7. Marchandises réparées par du personnel non engage ou approuvé et autorisé par écrit par MLL.
  8. Défauts résultant des motifs non causes par MLL, ses employés ou agents.
  9. L’acheteur pendra en charge les frais de retour des marchandises ou des autres frais liés à ce retour causés à MLL pour des défauts dont MLL n’est pas responsible.
  10. Dans tous les cas, l’acheteur informera MLL de la date de fabrication des marchandises signalée sur chaque paquet fourni par MLL.

19. Force majeure

Dans le case où MLL ne serait pas en mesure de fabriquer la merchandise ou il y aurait des retards dans les délais de livraison pour des causes de forcé majeure ou des difficultés d’approvisionnement des matières premières, MLL aura le droit d’annuler la commande ou une partie de celle ci, en notifiant à l’acheteur par écrit. Dans le cas d’annulation partielle, l’acheteur doit payer les marchandises livrées suivant les conditions de paiement signalées dans la commande. Dans le cas où il n’y aurait pas d’annulation, la date ou dates de livraison pourron être prolongées jusqu’au momento où le motif du retard disparaisse, en ajoutant une période de temps raisonnable pour pouvoir respecter les nouveaux délais convenus. Dans le cas où pour cause de force majeure, un sous-traitant ou fournisseur de matière première de MLL, retarde la livraison de ses produits, un nouveau délai de livraison entre MLL et l’acheteur devra être convenu.

20. Limitation de responsabilité

La responsabilité de MLL face á l’acheteur par rapport à la marchandise livrée est limitée au prix du produit ou à celui de son remplacement. Tout dédommagement par pertes immatériels ou indirectes tels que manque à gagner, coûts, frais et pertes de production ou utilization, est exclu.

21. Loi applicable et compétence

Ce contract est soumis aux normes espagnoles et les litiges seront portes devant le tribunal de Bilbao (Espagne). MLL pourra, a sa discretion, porter plainte contre l’acheteur soit en Espagne ou devant le tribunal du siege social ou place d’activite le plus important de l’acheteur.

22. Nullité et nullité partielle

Au cas où plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente seraient ou deviendraient nulles, la validité des autres dispositions n’est pas affectée. La disposition ou les dispositions nulles seront remplacées par d’autres valables correspondantes au plus près possible au sens et but des clauses invalidées.

 

 

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